Fréquenter un site de rencontre peut justifier un divorce

Divorce pour faute site rencontre, Qu'entend-on par infid\u00e9lit\u00e9 virtuelle ?

Partage désactivé Partage désactivé La Cour de cassation a jugé, le 30 avril, que le fait de fréquenter un site de rencontres constitue un "manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage".

En l'espèce, une épouse de marin avait échangé des messages sans équivoque et des photographies personnelles intimes sur un site de rencontres avec plusieurs personnes du sexe opposé. Malgré l'absence de relations physiques avec les contacts virtuels, l'époux a assigné son épouse afin de voir prononcer à son encontre un divorce pour faute. Pour mémoire, le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune et permet d'obtenir la privation du droit à prestation compensatoire. Au cas présent, les juges ont unanimement estimé que l'épouse avait eu un comportement de recherches de relations masculines multiples et que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage devant donner lieu au prononcé du divorce aux torts de l'épouse.

Elle a rejeté le pourvoi formé par une épouse contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui prononçait le divorce à ses torts exclusifs. X, marin, et Mlle Y. Après dix-huit ans de mariage, ils se sont séparés.

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Un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, après avoir constaté qu'elle échangeait des "mails équivoques", ainsi que des "photographies intimes", sur le réseau Netlog. Mme Y, qui a exercé plusieurs emplois de secrétaire jusqu'ena invoqué pour sa défense un état de santé précaire, et notamment un syndrome dépressif.

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Mais les juges ont estimé qu'il était "sans rapport" avec son "comportement de recherches de relations masculines multiples". L'épouse a, sans succès, attaqué ce jugement devant la cour d'appel puis la cour de cassation. Cette dernière a confirmé qu'elle n'avait pas droit à une prestation compensatoire.

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Voilà qui incitera certains époux à la prudence. D'autres écueils vous attendent, si vous vous inscrivez sur un site de rencontres, et ils concernent cette fois votre porte-monnaie.

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Nous vous invitons donc à lire ces conseils du Centre européen des consommateurs. Il faudra notamment faire attention aux offres promotionnelles du type quinze jours pour 4,99 eurosqui sont liées à un abonnement reconduit tacitement. Si vous ne le résiliez pas à temps, votre compte sera débité automatiquement.

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